Abrogation de la réponse ministérielle Bacquet : mise à jour au 1er mars 2016

Abrogation de la réponse ministérielle Bacquet : mise à jour au 1er mars 2016 Dans notre précédent article concernant la réponse ministérielle Bacquet et les conséquences de son éventuelle remise en cause, nous précisions qu’il fallait attendre la position officielle du Ministère des Finances pour avoir une vision claire et précise des suites de l’abrogation de...

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Contrats d’assurance vie échus de plus de 8 ans, mise en garde !

Contrats d’assurance vie échus de plus de 8 ans, mise en garde ! Comme vous le savez, la loi Eckert viendrait chambouler le traitement fiscal des contrats d’ assurance vie en déshérence. En un mot, cette loi introduit la règle suivante : suite au décès du souscripteur de l’assurance vie, ou à compter de l’échéance initiale du...

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Abrogation de la réponse fiscale Bacquet : conséquences et suites

Abrogation de la réponse fiscale Bacquet : conséquences et suites   En 2010, la réponse ministérielle Bacquet est venue chambouler le droit des successions et des régimes matrimoniaux. Après 6 ans d’application, le 12 janvier dernier, Monsieur SAPIN a décidé d’abroger cette doctrine fiscale.   1.Retour sur la réponse ministérielle Bacquet Dans la suite de l’arrêt...

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Plus-values : Le Conseil d’Etat sanctionne le Fisc

Plus-values : Le Conseil d’Etat sanctionne le Fisc       Dans une décision du 12 novembre 2015, le Conseil d’Etat vient, une fois de plus, sanctionner les excès de la doctrine fiscale. En effet, l’interprétation de l’administration fiscale concernant le mode d’imputation des abattements pour durée de détention a été annulé par la Haute...

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Charges sociales sur dividendes, le retour: mise à jour novembre 2015

Charges sociales sur dividendes c’est reparti !   Du nouveau aujourd’hui 23 novembre 2015 La Commission des affaires sociales de l’Assemblée Nationale vient d’adopter un amendement au PLFSS 2016 supprimant l’article 14 nonies adopté au Sénat et qui supprime l’assujettissement aux cotisations sociales des dividendes des gérants majoritaires de SARL affiliés au RSI. Cette suppression...

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Imposition des intérêts et dividendes : comment réduire la pression fiscale ?

Imposition des intérêts et dividendes : comment réduire la pression fiscale ? I) Situation actuelle Depuis le 1er janvier 2013, les intérêts perçus sur les livrets bancaires et les dividendes d’actions ne sont plus imposables d’office au prélèvement forfaitaire libératoire. Ces revenus sont, désormais, soumis à l’impôt sur le revenu. Donc les revenus financiers sont...

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Ces placements miracles qui ne font pas recette

Ces placements miracles qui ne font pas recette   Nous ne le répéterons jamais assez : en matière de placements, ne croyez pas les beaux discours vous promettant un rendement exceptionnel sans risque et surtout diversifiez vos placements !! A retenir : le rendement est le corollaire du risque. Il y a plusieurs années (pour nos clients)...

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Assurance vie : Pourquoi passer par un CGPI ? (2)

Assurance vie : Pourquoi passer par un CGPI ? (2) Après avoir démontré, dans un précédent article, l’intérêt de recourir à un Conseiller en Gestion de Patrimoine pour la souscription d’une assurance vie ; nous aborderons, ici, le sujet des unités de compte dans la répartition de ce contrat. L’assurance vie multisupport peut être investie en unités de...

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Assurance vie : pourquoi passer par un CGPI ?

Assurance vie : pourquoi passer par un CGPI ? L’assurance vie a encore rencontré un grand succès auprès des français en 2014, mais la baisse continue de sa rémunération du fond €uro entraine un questionnement sur des options plus performantes. Les épargnants souhaitant un risque minimum optent donc pour les fonds euro. Or, ces derniers servent un...

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Dispositif Pinel : entre nouveautés et déception

Dispositif Pinel : entre nouveautés et déception   Comme nous le savons tous, la loi PINEL vient remplacer la loi DUFLOT depuis le 1er septembre 2014. Cette dernière avait été crée pour stimuler la construction de logements. L’article 5 de la loi de finances pour 2015 a, également, confirmé et légèrement modifié ce dispositif pour le...

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