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Abrogation de la réponse ministérielle Bacquet : mise à jour au 1er mars 2016

Abrogation de la réponse ministérielle Bacquet : mise à jour au 1er mars 2016 Dans notre précédent article concernant la réponse ministérielle Bacquet et les conséquences de son éventuelle remise en cause, nous précisions qu’il fallait attendre la position officielle du Ministère des Finances pour avoir une vision claire et précise des suites de l’abrogation de...

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