Archives par mois : novembre 2015

Le « Mandat Crowdfunding » Montaigne Conseil

Le Mandat d’Accompagnement au Crowdfunding Qu’est-ce que c’est ?   1. Notre positionnement et notre expérience Depuis plus d’un an nous nous intéressons au Crowdfunding et nous avons rencontré de nombreux acteurs depuis. Nous avons organisé une réunion en mars 2015 pour nos clients à laquelle ont participé Wiseed, Lendix, Lendopolis, MyNewStartUp, et Prêt d’Union...

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Plus-values : Le Conseil d’Etat sanctionne le Fisc

Plus-values : Le Conseil d’Etat sanctionne le Fisc       Dans une décision du 12 novembre 2015, le Conseil d’Etat vient, une fois de plus, sanctionner les excès de la doctrine fiscale. En effet, l’interprétation de l’administration fiscale concernant le mode d’imputation des abattements pour durée de détention a été annulé par la Haute...

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Charges sociales sur dividendes, le retour: mise à jour novembre 2015

Charges sociales sur dividendes c’est reparti !   Du nouveau aujourd’hui 23 novembre 2015 La Commission des affaires sociales de l’Assemblée Nationale vient d’adopter un amendement au PLFSS 2016 supprimant l’article 14 nonies adopté au Sénat et qui supprime l’assujettissement aux cotisations sociales des dividendes des gérants majoritaires de SARL affiliés au RSI. Cette suppression...

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LMP / LMNP : sortir des pièges – Belambra

LMP / LMNP : sortir des pièges   Flash Spécial Belambra Étant à l’initiative d’un article sur leblogpatrimoine.fr  il y a plusieurs mois, je voulais ici faire un point sur les développements récents : 1. Les courriez reçus font apparaitre des doutes sur la bonne foi de Belambra : Augmentation substantielle des charges de loyer entre...

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